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Une entente conclue pour la bonification des tarifs de l'aide juridique


Service d'aide juridique

Le ministre de la Justice et le Barreau du Québec, au nom du CITAJ (Comité indépendant sur les tarifs d'aide juridique, ont conclu une entente afin d'améliorer l'accès à la justice par le biais des services d'aide juridique.


Ce sont les avocats Lucien Bouchard et Élise Labrecque, qui ont contribué à la conclusion de cette entente qui permet de répondre à la majorité des recommandations formulées par le Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique (GTI).


Les services d'aide juridique permettent aux citoyens qui vivent des situations financières précaires d'être conseillés, informés et représentés dans le système de justice québécois.



«...Tous les citoyens et toutes les citoyennes, peu importe leur revenu, doivent pouvoir faire respecter leurs droits et avoir accès à des services de justice qui répondent à leurs besoins. Les décisions que nous prenons sont guidées d'abord et avant tout par l'intérêt de la population. En effet, les réalités et les besoins des justiciables doivent être au cœur des changements que nous entreprenons, et cette entente en témoigne bien. L'accès à la justice est une priorité pour notre gouvernement. Nous poursuivons nos efforts pour rendre le système plus efficace, plus accessible et plus humain.» Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec 

L'entente s'applique aux mandats d'aide juridique confiés depuis le 1er octobre 2023 et permet de donner suite aux recommandations jugées prioritaires par le GTI.



À propos de l'aide Juridique

Le régime d’aide juridique occupe une place importante dans le système de justice du Québec puisqu'il permet chaque année de répondre à quelques 200 000 demandes permettant aux bénéficiaires d’accéder à des services juridiques gratuits ou avec une part de contribution.



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