Déploiement du projet pilote de tribunal spécialisé au palais de justice de Québec

Par Le Droit en Bref | 6 mai 2022 -

C’est mardi dernier qu’était lancé le projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au palais de justice de Québec.

Ayant pour but d’implanter de meilleures pratiques, ce projet pilote apporte plusieurs changements afin de mieux répondre à la réalisé des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Parmi les changements, notons :

• l'amélioration des espaces au sein du palais de justice en vue de les rendre plus sécuritaires et sécurisants pour la personne victime et de lui permettre de circuler sans rencontrer la personne accusée;

• l'aménagement d'une salle destinée aux personnes victimes;

• l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, comme des paravents et des salles de visioconférence.

«Le déploiement du projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans un cinquième district judiciaire en moins d'un mois témoigne de notre volonté d'effectuer rapidement les changements pour améliorer l'accompagnement des personnes victimes. Celles-ci doivent pouvoir être soutenues et se sentir en confiance et en sécurité tout au long de leur parcours. C'est ce qu'assurera le tribunal spécialisé. Nous ne voulons plus qu'au Québec, les personnes victimes hésitent à dénoncer et à porter plainte.» Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

Les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de l'accompagnement d'intervenantes et d'intervenants spécialisés issus de divers organismes locaux, et ce, avant, durant et après le processus judiciaire. La même procureure ou le même procureur suivra ainsi l'évolution du dossier pendant l'ensemble des procédures, tandis qu'une intervenante ou un intervenant du centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) sera attitré à chaque personne victime, de façon à l'accompagner tout au long de son parcours. Cela permettra d'adapter l'accompagnement à la réalité de la personne victime, de l'orienter vers les ressources spécialisées pouvant répondre à ses besoins, et de lui éviter de répéter son histoire à plusieurs reprises.

«Depuis 2018, votre gouvernement a démontré son indéfectible soutien envers les femmes, particulièrement envers celles qui sont victimes de violence sexuelle ou conjugale. Le tribunal spécialisé permettra aux victimes d'obtenir le soutien et l'accompagnement dont elles auront besoin durant leur parcours à travers le système de justice. Les femmes qui osent dénoncer les abus dont elles sont victimes doivent sentir que nous sommes derrière elles. Je tiens à remercier tous les organismes de la Capitale-Nationale qui collaboreront à la réussite de ce projet visionnaire.» Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Tous les acteurs et actrices travaillant au tribunal spécialisé seront par ailleurs formés et outillés pour comprendre la réalité des personnes victimes et répondre à leurs besoins. Une formation sera effectivement offerte à toute personne susceptible d'entrer en contact avec une personne victime au sein du tribunal spécialisé.