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Le Droit en Bref

Une dizaine d’organismes demandent la suspension automatique des casiers judiciaires


Coalition nouveau départ
Coalition nouveau départ

Par CCLABLOG | 15 février 2022 -


Initié en novembre 2021 par la fondation de la Coalition nouveau départ (CND), le mouvement pour la suspension automatique des casiers judiciaires a obtenu de nouveaux appuis. Une dizaine de nouvelles organisations se sont joints au regroupement d'avocats et d'organismes divers qui compte maintenant plus de 85 membres partout à travers le pays.


« Plus de 800 000 Québécois(es) possèdent un casier judiciaire qui ne sera jamais effacé avant leurs 125 ans, peu importe l’infraction commise même la plus minime. » L'Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ).

Les organismes québécois qui se sont joints à la coalition sont :

  • Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil

  • Association des avocats de la défense de Québec

  • Association des avocats et avocates en droit carcéral du Québec

  • Association de la communauté noire de l’Ouest de l’Île

  • Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ)

  • Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD)

  • Clinique juridique de Saint-Michel, la Société Elizabeth Fry du Québec

  • Société John Howard du Québec.


Ce que la Coalition demande, c'est que les casiers soient scellés selon certaines conditions. Évidemment, cette mesure ne s'appliquerait pas aux criminels condamnés à perpétuité et la police ainsi que les juges auraient toujours accès aux dossiers.


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