C’est aujourd’hui que débute le congé de TPS/TVH sur les produits et services pour une période de deux mois.
C’est afin de soulager le portefeuille des Québécois que le gouvernement de Trudeau a mis en place cette exemption de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS). Les provinces qui, pour leur part, ont harmonisé les taxes de vente provinciale et fédérale, bénéficient de l'exonération de la TVH.
Dans les deux cas, le congé de taxes est valable jusqu’au 15 février 2025 et celui-ci s'applique sur divers produits et services, dont notamment à des produits couramment achetés durant les Fêtes.
Voici les articles admissibles au congé de TPS
aliments préparés;
restaurants, traiteurs et produits de boulangeries;
bière et vin qui contiennent moins de 22,9% d’alcool;
boissons gazeuses et boissons de jus de fruits;
eau embouteillée;
desserts, dont les gâteaux, pâtisseries, tartelettes, biscuits, beignes et croissants;
collations, dont les croustilles, bonbons et barres tendres;
certains produits pour enfants tels que les vêtements, chaussures, sièges d’auto et couches;
certains jouets tels que les consoles de jeux vidéo, jeux pour enfants, jeux de société et poupées;
livres, journaux imprimés et casse-tête;
sapins de Noël.
Que faire si on vous facture la TPS/TVH par erreur
Tout consommateur qui se fait facturer la TPS/TVH durant le congé de taxes est en droit de demander un remboursement au commerçant.
Ainsi, si vous croyez avoir payé de la taxe sur un article qui est admissible au congé de TPS/TVH, vous êtes en droit de demander un remboursement auprès du fournisseur ou du détaillant concerné.
Dans l’éventualité où le commerce refuse de vous rembourser la TPS/TVH sur des produits admissibles, il est possible de s'adresser à l'ARC pour obtenir un remboursement.
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