Par Le Droit en Bref | 24 janvier 2024 -
La Cour supérieure du Québec autorise une action collective pour les résidents des 118 CHSLD et leurs proches.
Le tribunal a toutefois restreint le groupe visé par ce recours aux établissements comptant 25% ou plus de personnes infectées au plus fort de la pandémie de la COVID-19, soit entre le 13 mars 2020 et le 20 mars 2021.
L’avocat au dossier, Me Patrick Martin-Ménard soutient que les autorités québécoises avaient élaboré leur plan d’intervention basé sur celui de l’OMS pour faire face à une pandémie, mais que celui-ci n’avait pas été mis à jour depuis 2026.
«C’est une véritable tragédie qui s’est passée au printemps 2020… 9117 personnes ont été infectées dans les CHSLD et 3669 sont décédées.» a mentionné Me Patrick Martin-Ménard lors de la conférence de presse présentée à Montréal.
Montants réclamés par la poursuite
Le recours réclame des compensations de 40 000$ pour les résidents, 10 000$ pour les enfants et 5000$ pour les proches aidants en raison de la détresse psychologique vécue, l’atteinte à l’intégrité, la sûreté et la dignité, la détérioration de leur santé physique, psychologique et cognitive, le sentiment d’abandon, les souffrances, la colère, la tristesse, le stress, ainsi que les inconvénients découlant de la gestion fautive et négligente de la pandémie par les autorités gouvernementales.
Pour les résidents qui ont été infectés par la COVID, un montant additionnel de 60 000$ est demandé. De plus, en ce qui a trait aux résidents décédés, la somme compensatoire demandée est de 100 000$ pour le conjoint ou la conjointe. Elle s’élève à 30 000$ pour chaque héritier et ayant droit du défunt.
Finalement, le recours collectif demande au tribunal une somme additionnelle de 10 millions de dollars en dommages exemplaires.
Qui est concerné par ce recours
Tous les usagers des CHSLD, les conjoints, les aidants naturels, les enfants, les petits-enfants et les héritiers des résidents décédés sont inclus dans cette poursuite.
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