Fil de nouvelles

24 août 20222 min de lecture

Recours collectifs en lien avec des cartes de crédit: certains pourront réclamer jusqu'à 5000$

Par Le Droit en Bref | 24 août 2022 - Le 30 mai dernier, le tribunal a approuvé la distribution de 131 millions de dollars dans le cadre...

18 août 20222 min de lecture

Tim Hortons : une boisson chaude et une pâtisserie en guide de dédommagement

Par Le Droit en Bref | 18 août 2022 - Vous pourriez prochainement avoir droit à un beige et un café gratuits chez Tim Hortons. Visée par...

10 août 20221 min de lecture

Problème de peinture des véhicules: Honda indemnisera les propriétaires

Par Le Droit en Bref | 10 août 2022 - La Cour supérieure du Québec a approuvé une entente entre Honda Canada et les avocats de la firme...

3 août 20221 min de lecture

Fuite de données chez Desjardins: jusqu’à 1000 $ pour les victimes

Par Le Droit en Bref | 3 août 2022 - La Fédération des Caisses Desjardins s’est entendue avec les demandeurs de l’action collective...

1 août 20221 min de lecture

Crise des passeports: plaintes à l’OPC et possible action collective

Par Le Droit en Bref | 1er août 2022 - De nombreux voyageurs affectés par la crise des passeports ont déposé une plainte à l’Office de la...

25 juil. 20221 min de lecture

Mazda Canada dédommage les propriétaires de Mazda 3

Par Le Droit en Bref | 25 juillet 2022 - Suite à une action collective menée par le cabinet Woods, les propriétaires concernés peuvent...

22 juil. 20221 min de lecture

Deux juges sabrent dans les honoraires des cabinets

Par Le Droit en Bref | 22 juillet 2022 - Deux juges de la Cour supérieure viennent de refuser des ententes dans des actions collectives...

20 juil. 20221 min de lecture

Un règlement de 29,7 millions de dollars au bénéfice des consommateurs canadiens

Par Le Droit en Bref | 20 juillet 2022 - Plusieurs fabricants de lecteurs optiques ont accepté une entente hors cour pour régler un...

13 juil. 20222 min de lecture

Panne chez Rogers : demande d’action collective et enquête du CRTC

Par Le Droit en Bref | 13 juillet 2022 - Me Joey Zukran du cabinet LPC Avocat a déposé une demande d’action collective en Cour supérieure...

12 juil. 20222 min de lecture

Le géant du Web Google, visé par une action collective

Par Le Droit en Bref | 12 juillet 2022 - Une action collective contre Google a été autorisée par la Cour supérieure. Initiée par Option...

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